Retraite France 2026 : Guide Complet — PER, AGIRC-ARRCO, Âge Légal
Âge légal 64 ans, trimestres de cotisation, calcul de la pension CNAV, retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, PER (Plan d'Épargne Retraite) et stratégies pour préparer votre retraite en France.
Points Clés
- ▶L'âge légal de départ à la retraite est 64 ans depuis la réforme 2023 (pour les nés à partir de 1968). Source: Legifrance.
- ▶Il faut 172 trimestres de cotisation (43 ans) pour une retraite à taux plein pour les générations nées à partir de 1965.
- ▶La retraite se compose de deux piliers : la retraite de base (CNAV/Assurance retraite) et la retraite complémentaire obligatoire (AGIRC-ARRCO pour les salariés du privé).
- ▶Le taux de remplacement moyen en France est d'environ 70-75% du dernier salaire net (base + complémentaire) — parmi les plus élevés d'Europe (Source: OCDE, 2024).
- ▶Le PER (Plan d'Épargne Retraite) permet de déduire les versements du revenu imposable — très avantageux dès 30% de TMI.
- ▶Le simulateur officiel de la retraite est disponible sur info-retraite.fr (Mon Compte Retraite) — accessible avec France Connect.
- ▶Plus tôt vous commencez à épargner pour la retraite, plus les intérêts composés travaillent en votre faveur.
- ▶Les indépendants et professions libérales ont des régimes spécifiques (SSI, CIPAV, CNAVPL) — vérifier auprès de votre caisse de retraite.
Sommaire
- 1. Le Système de Retraite Français : Architecture en 3 Piliers
- 2. La Réforme des Retraites 2023 : Ce qui a changé
- 3. La Retraite de Base (CNAV) : Calcul de la Pension
- 4. La Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO
- 5. Taux de Remplacement : Combien Percevrez-vous ?
- 6. Le PER (Plan d'Épargne Retraite) : Avantages et Fonctionnement
- 7. Départ Anticipé : Carrière Longue, Incapacité, Pénibilité
- 8. Régimes Spéciaux : Fonctionnaires, Indépendants, Professions Libérales
- 9. Stratégies d'Épargne Retraite : PER, PEA, Assurance-vie
- 10. Simulateurs et Outils Officiels
- 11. Erreurs Fréquentes dans la Planification Retraite
- 12. Glossaire Retraite
- 13. Questions Fréquentes
1. Le Système de Retraite Français : Architecture en 3 Piliers
Le système de retraite français est organisé en trois piliers complémentaires. Comprendre cette architecture est la première étape pour planifier efficacement sa retraite.
1er Pilier — Retraite Obligatoire de Base
Gérée par la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) pour les salariés du secteur privé. Système par répartition : les cotisations des actifs d'aujourd'hui financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. Cotisation totale : ~28% du salaire brut (environ 7% à charge du salarié, 8,5-10% à charge de l'employeur). Pension calculée sur les 25 meilleures années de salaire et le nombre de trimestres.
2ème Pilier — Retraite Complémentaire Obligatoire
AGIRC-ARRCO pour les salariés du privé (cadres et non-cadres depuis 2019). Système par points : chaque euro cotisé génère des points AGIRC-ARRCO, convertis en pension à la retraite. La retraite complémentaire représente en moyenne 30-40% de la pension globale du salarié. Obligatoire pour tous les salariés du secteur privé.
3ème Pilier — Épargne Retraite Volontaire
PER (Plan d'Épargne Retraite) individuel ou collectif, assurance-vie, PEA, immobilier locatif. Facultatif mais fortement recommandé pour combler l'écart entre la pension publique et le niveau de vie souhaité. Avantages fiscaux significatifs (déductibilité PER, exonération PEA après 5 ans).
2. La Réforme des Retraites 2023 : Ce qui a changé
La loi du 14 avril 2023 (portant réforme du système de retraite) a introduit deux changements majeurs : le relèvement progressif de l'âge légal de départ et l'accélération de la montée en charge du nombre de trimestres requis (calendrier Touraine). Ces modifications ont fait l'objet d'une forte opposition sociale et ont été adoptées via l'article 49.3.
| Année de naissance | Âge légal de départ | Trimestres requis (taux plein) |
|---|---|---|
| Avant 1955 | 62 ans | 160-166 trimestres |
| 1955-1957 | 62 ans | 166-167 trimestres |
| 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 trimestres |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 170 trimestres |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 172 trimestres |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 trimestres |
| 1968 et après | 64 ans | 172 trimestres |
Source : Legifrance, loi n°2023-270 du 14 avril 2023. Votre situation personnelle peut différer — consultez votre relevé sur info-retraite.fr.
L'âge d'annulation de la décote reste à 67 ans : quel que soit le nombre de trimestres cotisés, à partir de 67 ans vous bénéficiez automatiquement d'une pension à taux plein (même sans les 172 trimestres requis). C'est l'âge de référence pour les personnes ayant eu des carrières hachées ou tardives.
4. La Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO
L'AGIRC-ARRCO (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres — Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) est le régime de retraite complémentaire obligatoire pour tous les salariés du secteur privé depuis la fusion de 2019. Il fonctionne par points.
Fonctionnement par points
À chaque période de cotisation, les cotisations (du salarié et de l'employeur) sont converties en points AGIRC-ARRCO selon le prix d'achat du point (1,4134 € en 2026). Au moment de la retraite, le nombre de points accumulé est multiplié par la valeur du point (5,9018 € en 2026) pour obtenir la pension annuelle complémentaire.
Exemple : Un salarié avec 3.000 points AGIRC-ARRCO aura une pension complémentaire annuelle brute de : 3.000 × 5,9018 € = 17.705 €/an = 1.476 €/mois brut.
Le coefficient de solidarité (malus AGIRC-ARRCO)
Depuis 2019, l'AGIRC-ARRCO applique un coefficient de solidarité de -10% (malus) pendant 3 ans aux assurés qui partent en retraite à l'âge légal sans délai d'attente. Pour éviter ce malus, il faut cotiser un an supplémentaire après l'âge légal (ou après avoir rempli les conditions du taux plein) avant de demander la retraite complémentaire. Ce "bonus" (+10% pendant 1 an si départ différé d'1 an) vs "malus" est une incitation à travailler plus longtemps. Vérifier sa situation sur agirc-arrco.fr.
5. Taux de Remplacement : Combien Percevrez-vous ?
Le taux de remplacement est le rapport entre la première pension de retraite et le dernier salaire. Il dépend de nombreux facteurs : carrière complète ou partielle, salaire au cours de la carrière, âge de départ, régime(s) de cotisation. La France affiche un taux de remplacement parmi les plus élevés des pays de l'OCDE : environ 70-75% du dernier salaire net pour une carrière complète (Source: OCDE, Panorama des pensions, 2024).
| Dernier salaire net | Pension estimée (base + complémentaire) | Taux de remplacement approx. | Écart mensuel |
|---|---|---|---|
| 1.500 €/mois | 1.150 €/mois | ~77% | -350 €/mois |
| 2.500 €/mois | 1.800 €/mois | ~72% | -700 €/mois |
| 3.500 €/mois | 2.300 €/mois | ~66% | -1.200 €/mois |
| 5.000 €/mois | 3.000 €/mois | ~60% | -2.000 €/mois |
| >8.000 €/mois | ~4.500 €/mois | ~45-55% | -3.500 €+/mois |
Estimations indicatives pour une carrière complète (172 trimestres). Chaque situation est unique — utilisez le simulateur info-retraite.fr pour une estimation personnalisée.
6. Le PER (Plan d'Épargne Retraite) : Avantages et Fonctionnement
Créé par la loi PACTE (2019) et commercialisé depuis octobre 2019, le PER est le produit d'épargne retraite de référence en France. Il simplifie et unifie les anciens produits (PERP, Madelin, PERCO, Article 83) en un seul contrat plus flexible.
Avantage fiscal principal — Déductibilité des versements
Les versements volontaires sur un PER individuel sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un plafond annuel :
- Pour les salariés : 10% des revenus professionnels bruts N-1, dans la limite de 10% de 8 fois le PASS (max 35.194 € en 2026), moins les cotisations aux régimes collectifs déjà déduites.
- Pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) : plafond spécifique plus généreux (Madelin).
- Les versements non utilisés une année sont reportables sur les 3 années suivantes.
| TMI | Versement PER | Économie fiscale immédiate | Coût réel du versement |
|---|---|---|---|
| 11% | 5.000 € | 550 € | 4.450 € |
| 30% | 5.000 € | 1.500 € | 3.500 € |
| 41% | 5.000 € | 2.050 € | 2.950 € |
| 45% | 5.000 € | 2.250 € | 2.750 € |
L'économie fiscale suppose un revenu imposable suffisant. La fiscalité s'applique en sortie (à la retraite, au TMI du moment — souvent inférieur). Consulter impôts.gouv.fr.
Sortie du PER à la retraite
À la retraite, vous pouvez sortir votre PER en rente viagère, en capital (en une ou plusieurs fois) ou en combinant les deux. La fiscalité à la sortie dépend du mode de versement choisi à l'entrée : si vous avez déduit les versements à l'entrée, la rente ou le capital à la sortie sont imposés à l'IR (plus prélèvements sociaux sur les gains). Si vous n'avez pas déduit à l'entrée (option possible), seuls les gains sont imposés à la sortie. Le PER permet également un déblocage anticipé pour achat de la résidence principale.
7. Départ Anticipé : Carrière Longue, Incapacité, Pénibilité
Même avec la réforme 2023, des dispositifs permettent un départ avant l'âge légal pour certaines catégories :
- →Retraite pour carrière longue : Si vous avez commencé à travailler avant 20 ans et cotisé suffisamment de trimestres, vous pouvez partir à partir de 58 ou 60 ans selon votre situation. Vérifier sur info-retraite.fr vos droits spécifiques.
- →Incapacité permanente : En cas d'incapacité permanente d'au moins 50% reconnue par l'Assurance maladie, départ possible dès 60 ans à taux plein (conditions spécifiques).
- →Compte Professionnel de Prévention (C2P) : Pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (bruit, nuit, travail en équipes successives, etc.), le C2P génère des points utilisables pour partir jusqu'à 2 ans avant l'âge légal.
- →Retraite progressive : Possible dès 60 ans pour les salariés, permet de réduire son temps de travail tout en commençant à percevoir une fraction de sa pension. Utile pour une transition en douceur.
8. Régimes Spéciaux : Fonctionnaires, Indépendants, Professions Libérales
| Statut | Régime de base | Régime complémentaire | Particularités |
|---|---|---|---|
| Salarié secteur privé | CNAV / MSA (agricole) | AGIRC-ARRCO | Régime de référence |
| Fonctionnaire État | SRE (Service des retraites) | RAFP (points) | Pension = 75% du dernier traitement indiciaire brut (37,5 ans de service) |
| Fonctionnaire territorial/hospitalier | CNRACL | RAFP | Similaire à la FPE |
| Travailleur indépendant (TNS) | SSI (ex-RSI) | SSI (complémentaire intégrée) | Cotisations + faibles, pension + faible. PER Madelin fortement recommandé. |
| Profession libérale | CNAVPL (sections CIPAV, CARMF, etc.) | Section professionnelle dédiée | Très variable selon la profession. Épargne personnelle indispensable. |
| Auto-entrepreneur | SSI | SSI | Cotisations proportionnelles au CA — faibles revenus génèrent peu de trimestres. |
9. Stratégies d'Épargne Retraite : PER, PEA, Assurance-vie
Ordre de priorité recommandé par les experts patrimoniaux
- Épargne d'urgence en Livret A/LDDS : Avant tout, constituez 3-6 mois de dépenses en épargne liquide. Inutile d'investir si vous n'avez pas de coussin de sécurité.
- PEA (si TMI < 30%) : Pour les contribuables à faible TMI, le PEA offre une exonération d'IR après 5 ans (17,2% PS seulement). ETF MSCI World en PEA = combinaison optimale pour beaucoup d'épargnants.
- PER individuel (si TMI ≥ 30%) : L'économie fiscale immédiate est très significative à 30%, 41% ou 45% de TMI. Versez autant que possible dans la limite du plafond annuel.
- Assurance-vie (après 8 ans) : Complément idéal pour la diversification (UC, SCPI, fonds €), la transmission et la flexibilité. Ouvrez un contrat le plus tôt possible pour faire courir le délai fiscal de 8 ans.
- Investissement immobilier (long terme) : SCPI, LMNP, ou investissement locatif direct selon le capital disponible et le goût pour la gestion.
L'intérêt composé dans la planification retraite
La règle la plus simple et la plus puissante de la planification retraite : commencer le plus tôt possible. Un investissement de 200 €/mois pendant 40 ans à 7% annuel génère environ 525.000 €. Le même effort pendant 20 ans ne génère que 103.000 € — soit 5 fois moins en commençant 20 ans plus tard. Chaque année de retard a un coût exponentiel.
10. Simulateurs et Outils Officiels
- →Mon Compte Retraite (info-retraite.fr) : Accédez à votre relevé de carrière, vos droits à la retraite de tous vos régimes, et une estimation de votre future pension. Connexion avec France Connect. C'est l'outil officiel de référence.
- →Simulateur AGIRC-ARRCO (agirc-arrco.fr) : Estimez votre retraite complémentaire à partir de vos points AGIRC-ARRCO accumulés.
- →M@rel (info-retraite.fr) : Simulateur de départ à la retraite permettant de tester différents âges de départ et leur impact sur la pension.
- →Calculateur PER (impôts.gouv.fr) : Estimez l'économie fiscale générée par vos versements PER.
- →Calculateur d'intérêts composés (Vextor Capital) : Simulez la croissance de votre épargne retraite avec différents taux et durées.Voir nos outils →
11. Erreurs Fréquentes dans la Planification Retraite
- Commencer trop tard : Chaque année de retard coûte exponentiellement cher grâce à l'intérêt composé. Même de petits montants investis tôt valent mieux que de grandes sommes tardivement.
- Ne pas consulter son relevé de carrière : Des trimestres peuvent être perdus pour oubli de déclaration ou erreur administrative. Vérifiez votre relevé sur info-retraite.fr régulièrement.
- Compter uniquement sur la retraite obligatoire : Même en France avec un taux de remplacement élevé, l'écart de revenus à la retraite peut être significatif (surtout pour les hauts salaires). L'épargne retraite volontaire est indispensable.
- Sous-estimer le risque de longévité : Un retraité de 65 ans a une espérance de vie supplémentaire d'environ 20-23 ans (Fonte: INSEE). Prévoir assez d'épargne pour 25-30 ans de retraite.
- Oublier le coefficient de solidarité AGIRC-ARRCO : Partir sans délai supplémentaire entraîne un malus de 10% sur la pension complémentaire pendant 3 ans. Anticiper ce point.
- Ne pas diversifier l'épargne retraite : Un portefeuille trop concentré sur des fonds en euros d'assurance-vie (rendements ~3%) laisse passer l'effet de levier des actions sur le long terme.
- Ignorer la fiscalité de la retraite : Les pensions de retraite sont imposées à l'impôt sur le revenu (avec un abattement de 10%). Anticiper la tranche fiscale à la retraite pour optimiser les rachats PER.
12. Glossaire Retraite
- AGIRC-ARRCO
- Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé (cadres et non-cadres). Fonctionne par points.
- Âge légal de départ
- Âge minimal auquel on peut demander la retraite : 64 ans pour les nés à partir de 1968 (réforme 2023).
- Âge d'annulation de la décote
- 67 ans : à cet âge, le taux plein de 50% est garanti quel que soit le nombre de trimestres cotisés.
- CNAV
- Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Gère la retraite de base des salariés du secteur privé.
- Décote
- Réduction de la pension de base (-1,25% par trimestre manquant) si l'assuré n'a pas les trimestres requis pour le taux plein.
- PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
- Plafond servant de base de calcul aux cotisations et plafonds d'épargne. 47.100 € en 2026.
- PER (Plan d'Épargne Retraite)
- Produit d'épargne retraite individuel créé par la loi PACTE (2019). Versements déductibles du revenu imposable.
- Réforme 2023
- Loi du 14 avril 2023 : relèvement progressif de l'âge légal de 62 à 64 ans et accélération de la montée en charge des trimestres.
- SAM (Salaire Annuel Moyen)
- Moyenne des 25 meilleures années de salaire brut, plafonnées au PASS et revalorisées. Base de calcul de la pension de base.
- Surcote
- Majoration de la pension (+1,25% par trimestre supplémentaire) si cotisation au-delà de l'âge légal et des trimestres requis.
- Taux de remplacement
- Rapport entre la première pension et le dernier salaire. ~70-75% pour une carrière complète en France (Source: OCDE).
- Taux plein
- 50% du SAM. Taux maximal de pension de base. Obtenu avec les trimestres requis OU à 67 ans.
- Trimestre de retraite
- Unité de mesure de la durée de cotisation. 4 trimestres par an maximum, acquis dès 150 SMIC horaires bruts cotisés (600h de SMIC).
13. Questions Fréquentes sur la Retraite en France
Quel est l'âge légal de départ à la retraite en France en 2026 ?
Depuis la réforme des retraites 2023, l'âge légal de départ est progressivement relevé de 62 à 64 ans. Pour les personnes nées à partir de 1968, l'âge légal est de 64 ans. Pour les générations antérieures (1961-1967), l'âge légal s'échelonne entre 62 ans et 3 mois et 63 ans et 9 mois selon l'année de naissance. Avoir l'âge légal ne suffit pas : il faut également 172 trimestres de cotisation pour une retraite à taux plein (pour les nés à partir de 1965). À 67 ans, le taux plein est accordé automatiquement quel que soit le nombre de trimestres. Source : retraite.gouv.fr.
Qu'est-ce que le PER et est-il intéressant ?
Le PER (Plan d'Épargne Retraite) est un produit d'épargne retraite individuel qui permet de déduire les versements de votre revenu imposable (jusqu'à 10% de vos revenus, max 35.194 € en 2026). L'intérêt est proportionnel à votre TMI (Taux Marginal d'Imposition) : à 30% de TMI, verser 10.000 € sur un PER vous coûte effectivement 7.000 € après économie fiscale. La contrepartie : les fonds sont bloqués jusqu'à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé : achat résidence principale, accidents de la vie). À la sortie, la rente/capital est imposé à l'IR. Le PER est particulièrement avantageux pour les contribuables à TMI ≥ 30%.
Comment est calculée la pension de retraite de base en France ?
La pension de base (CNAV) est calculée selon la formule : Pension = SAM × Taux × Coefficient de proratisation. Le SAM est la moyenne des 25 meilleures années de salaire brut plafonné au PASS et revalorisé. Le taux plein est de 50% du SAM (obtenu avec 172 trimestres ou à 67 ans). Le coefficient de proratisation est le ratio trimestres cotisés / trimestres requis (max 1). Exemple : SAM 40.000 €, 172 trimestres, départ à 64 ans → Pension de base = 40.000 × 50% × 1 = 20.000 €/an = 1.667 €/mois brut. À laquelle s'ajoute la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Qu'est-ce que l'AGIRC-ARRCO et comment fonctionne la retraite complémentaire ?
L'AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Contrairement à la CNAV (qui calcule sur les salaires), l'AGIRC-ARRCO fonctionne par points : chaque année, vos cotisations (et celles de votre employeur) génèrent des points selon le prix d'achat du point (1,4134 € en 2026). À la retraite, vos points sont multipliés par la valeur du point (5,9018 € en 2026) pour calculer votre pension complémentaire. La retraite complémentaire représente en moyenne 30-40% de la pension globale. Vérifiez vos points sur agirc-arrco.fr.
Comment connaître le montant de ma future retraite ?
L'outil officiel et gratuit est Mon Compte Retraite (info-retraite.fr), accessible avec France Connect (impôts.gouv.fr ou ameli.fr). Il consolide tous vos régimes de retraite (base + complémentaire + éventuels régimes spéciaux) et propose une estimation de votre pension selon différents âges de départ. Pour une simulation plus précise intégrant votre épargne personnelle (PER, assurance-vie), consultez un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) inscrit à l'ORIAS (orias.fr).
Quelle est la meilleure stratégie d'épargne pour la retraite en France ?
L'ordre de priorité recommandé par les experts patrimoniaux : (1) Épargne de précaution sur Livret A/LDDS (3-6 mois de dépenses). (2) PEA si TMI < 30% ou dans tous les cas pour son exonération après 5 ans. (3) PER individuel si TMI ≥ 30% (déductibilité très avantageuse). (4) Assurance-vie pour la flexibilité, la diversification et la transmission. (5) Immobilier selon votre situation. L'intérêt composé fait que commencer le plus tôt possible — même de petits montants — est plus efficace que verser de grandes sommes tardivement.
Guides Connexes sur Vextor Capital
Sources Officielles
- Mon Compte Retraite (info-retraite.fr) — Relevé de carrière et simulation ↗
- Assurance Retraite CNAV — Retraite de base ↗
- AGIRC-ARRCO — Retraite complémentaire ↗
- impôts.gouv.fr — Fiscalité PER et revenus de retraite ↗
- retraite.gouv.fr — Réforme 2023 et conditions de départ ↗
- ORIAS — Registre des conseillers en gestion de patrimoine ↗
- OCDE — Panorama des pensions (comparaison internationale) ↗
Glossaire Retraite
- CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
- Organisme qui gère la retraite de base du régime général des salariés du secteur privé. Calcule la pension selon la formule : SAM × taux de liquidation × (durée assurée / durée de référence). Site : lassuranceretraite.fr
- SAM (Salaire Annuel Moyen)
- Base de calcul de la retraite de base : moyenne des 25 meilleures années de salaire brut, revalorisées selon l'inflation. Un SAM élevé est possible même si les premières années étaient peu rémunérées, car seuls les 25 meilleures années comptent.
- AGIRC-ARRCO
- Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé. Fonctionne par points : chaque cotisation achète des points, chaque point vaut une valeur (1,4473€/point en 2026). Retraite complémentaire = points totaux × valeur du point.
- PER (Plan d'Épargne Retraite)
- Produit d'épargne retraite créé par la loi PACTE (2019). Avantage fiscal à l'entrée : versements déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% des revenus professionnels (plafond 35.194€ en 2026). Sortie possible en capital ou rente à la retraite.
- Taux plein
- Taux maximum de liquidation de la retraite de base : 50%. Obtenu en réunissant le nombre de trimestres requis selon l'année de naissance (172 trimestres pour ceux nés après 1973) OU en atteignant l'âge d'annulation de la décote (67 ans).
- Décote / Surcote
- Décote : réduction de 1,25% par trimestre manquant si vous partez avant le taux plein. Surcote : majoration de 1,25% par trimestre cotisé au-delà de la durée requise après 67 ans.
- Réforme des retraites 2023
- Réforme portant l'âge légal de départ de 62 à 64 ans (applicable depuis le 1er septembre 2023, montée en charge progressive selon l'année de naissance). Porte également la durée de cotisation à 172 trimestres pour les générations 1965+.
- Régimes spéciaux
- Régimes de retraite propres à certaines catégories professionnelles avec des règles différentes du régime général : fonctionnaires civils (CNRACL), militaires, SNCF, RATP, EDF, notaires, professions libérales (CIPAV), avocats (CNBF), médecins (CARMF). La réforme 2023 a intégré progressivement certains régimes spéciaux dans le régime général.
Avertissement
Les informations sur la retraite présentées sur cette page ont un caractère purement éducatif et ne constituent pas un conseil en matière de retraite ou de patrimoine au sens de la réglementation française. Les règles de calcul des pensions, les âges de départ et les dispositifs d'épargne peuvent être modifiés par la loi. Vérifiez toujours votre situation personnelle sur info-retraite.fr et agirc-arrco.fr, et consultez un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) inscrit à l'ORIAS avant toute décision patrimoniale significative.